CE, RoHS et contact alimentaire : quels documents exiger ?

En bref

Aucun certificat unique ne couvre tous les produits importés. Les documents nécessaires dépendent de la nature du produit. Une boîte alimentaire en plastique exige la conformité au contact alimentaire. Une bouilloire électrique exige la conformité RoHS et, selon les règles qui lui sont applicables, le marquage CE. Un plateau décoratif peut ne requérir ni l'un ni l'autre, mais il doit tout de même être sûr pour être vendu.

Ce guide traite des règles de l'UE, car l'Europe est le marché dont les acheteurs parlent le plus. Si vous vendez ailleurs, demandez à votre autorité locale ou à votre commissionnaire en douane quelles règles s'appliquent.

Associer le produit aux documents

## Marquage CE : qui fait quoi

La Commission européenne décrit les tâches du fabricant en quatre volets :

• Réaliser l'évaluation de la conformité
• Constituer la documentation technique
• Établir la déclaration UE de conformité
• Apposer le marquage CE

Pour les produits à risque plus élevé, un organisme notifié doit intervenir. La Commission tient la base de données NANDO de ces organismes. Elle précise aussi que le marquage CE ne doit pas être apposé sur les produits qui ne relèvent d'aucun règlement concerné par le marquage CE. Un autocollant CE sur un simple bol en plastique est donc un signal d'alerte, pas un gage de qualité.

Contact alimentaire : la chaîne de documents

Pour tout ce qui touche les aliments, le texte de base est le règlement (CE) n° 1935/2004. Les bonnes pratiques de fabrication figurent dans le règlement (CE) n° 2023/2006. Les plastiques ont leur propre mesure, le règlement (UE) n° 10/2011, avec une liste de l'Union des substances autorisées et des limites de migration. La Commission recense aussi des mesures spécifiques pour les céramiques, la pellicule de cellulose régénérée et le plastique recyclé.

• Une déclaration de conformité doit suivre le produit tout au long de la chaîne d'approvisionnement
• Les documents justificatifs doivent être remis aux autorités sur demande
• La limite de migration globale pour les plastiques est de 60 mg par kg d'aliment ou 10 mg par dm2 de surface de contact

Demandez la déclaration et le rapport d'essai ensemble, et vérifiez que les deux nomment l'article exact que vous allez acheter. Le guide d'importation d'articles de cuisine en plastique détaille davantage le tableau des documents.

RoHS : uniquement pour les produits électriques

La directive RoHS est entrée en vigueur le 21 juillet 2011. Elle restreint dix substances : plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent, PBB, PBDE, DEHP, BBP, DBP et DIBP. Elle s'applique aux produits comportant un composant électrique ou électronique, sauf exclusion. Un mug en céramique n'a aucune pièce électrique : la RoHS ne le régit donc pas. Une bouilloire, si.

Le coin info : ce qui rend un rapport d'essai digne d'être lu

L'ILAC gère un accord de reconnaissance mutuelle qui soutient les résultats d'essai accrédités au-delà des frontières. Avant d'accepter un rapport, vérifiez ces points :

• Le nom du laboratoire et l'organisme d'accréditation qui le couvre
• La norme ou la méthode d'essai utilisée
• Le produit, la matière et la couleur réellement testés
• La date, pour qu'un rapport vieux de plusieurs années et portant sur un autre lot ne passe pas pour celui du lot actuel

La sécurité des produits en complément

La Commission indique que le règlement relatif à la sécurité générale des produits a pour but de garantir que seuls des produits sûrs arrivent sur le marché, et elle mène des contrôles coordonnés de sécurité sur les offres en ligne. Les documents de contact alimentaire ou le marquage CE ne remplacent pas cette obligation. Conservez les informations de sécurité avec chaque produit que vous mettez en vente.

Liste de contrôle de l'acheteur

• Identifiez le régime applicable à chaque produit à l'aide du tableau ci-dessus
• Demandez la déclaration et le rapport d'essai avant de verser un acompte
• Comparez le nom du produit sur le document avec le produit de votre commande
• Conservez les dossiers pendant la durée exigée par votre autorité, et demandez à votre conseiller de quelle durée il s'agit
• Inscrivez l'exigence documentaire dans le bon de commande

Trade Assurance explique comment les commandes sont protégées, et la page marque blanche présente ce qui change quand le produit porte votre marque. Pour demander les documents d'un article précis, contactez l'équipe.

Sources

• Commission européenne : marquage CE pour les fabricants
• Commission européenne : matériaux au contact des denrées alimentaires
• Commission européenne : législation sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
• Commission européenne : directive RoHS
• Commission européenne : sécurité des produits
• ILAC : accord de reconnaissance mutuelle et signataires

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